Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes conclues sur le site : maisondanae.com pour les articles vendus et expédiés par la SAS ARCALIE, au capital de 65 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de BORDEAUX (33000), sous le numéro : 519 056 055, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 17 519 056 055 et dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 33 allée du Partage, 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC.
Le site est la propriété de la SAS ARCALIE et de ses partenaires en sa totalité.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le client et la SAS ARCALIE, ci-après dénommée « le vendeur », au travers de son site Internet maisondanae.com ou par tout autre moyen, tel que : courrier, e-mail, téléphone…
Avant la conclusion du contrat de vente, ces conditions générales de vente sont expressément acceptées par le client.
En cas d’indisponibilité de celles-ci sur le site, le client peut en demander la transmission par e-mail, afin de pouvoir en prendre connaissance avant sa commande.
La non-acceptation préalable des conditions générales de vente annule le contrat de vente. Si une discussion particulière, concernant certaines clauses des conditions générales de vente, doit se réaliser, elle se fera par écrit et fera l’objet d’une convention revêtue de la mention « Bon pour accord » et signature des parties. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après la signature de cet accord.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés sur le site maisondanae.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Celles-ci sont envoyées par email en pièce jointe lors de la confirmation de la commande.
La date de la dernière mise à jour des conditions générales vente est indiquée en bas de page.
Article 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE
Le vendeur livre, exclusivement, en France métropolitaine, à l’exclusion des bases ou locaux des armées.
Article 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant de valeur juridique :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande.
Le vendeur n’est pas tenu de vérifier la mise en page et l’orthographe des fichiers à imprimer.
Toute photographie de produit ne peut être considérée comme contractuelle.
Le client est seul responsable du contenu des éléments transmis au vendeur.
Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer, dans les produits qu’il commande, des objets, images, photos, logos, dessins, et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.
Le client déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, la diffusion et, d’une manière générale, l’utilisation des produits commandés.
Article 4 : PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Le prix des marchandises est défini lors de la conclusion du contrat de vente.
Les prix quantitatifs sont acquis dès que la quantité minimum requise pour le prix quantitatif est saisie par le client. Si le client modifie sa commande par la suite et diminue sa quantité de produit, un nouveau prix correspondant à sa nouvelle quantité commandée sera automatiquement calculé.
Les prix sont calculés en euros TTC frais de port inclus pour une livraison en France Métropolitaine.
Le taux de TVA retenu est celui en vigueur lors de la conclusion du contrat de vente. Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles à la date prévue par le décret d’application.
Article 5 : MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Conformément à l’article 1127 du Code Civil, le contrat de vente à distance et par voie électronique est conclu grâce à l’interface web sur laquelle le client pourra s’identifier et qui lui permettra de cocher une case par laquelle il acceptera les conditions générales de vente.
L’e-mail de confirmation de la transaction, consécutif au paiement de la commande du client, détermine la date de conclusion du contrat de vente.
Si un litige oppose le client au vendeur, toute nouvelle commande sera suspendue au règlement de ce litige, sauf accord écrit des parties.
Le contrat est conclu de manière électronique (e-mail). Les ventes se font uniquement sur le site.
La définition de l’offre est stipulée lors de l’acte d’achat sur le site. Elle comprend tout particulièrement :
- la description du produit et de ses caractéristiques principales,
- le prix du produit et, éventuellement, les offres commerciales ou promotionnelles spécifiques
- le cas échéant, un délai de disponibilité,
- un délai de livraison indicatif.
Une fois le contrat de vente conclu, le vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer, dans les meilleures conditions de sécurité, le transport des marchandises jusqu’au lieu de livraison indiqué par le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier toute caractéristique d’un article afin d’améliorer celui-ci. Ces modifications ne pourront entraîner une annulation de commande.
La langue du contrat est le français.
Article 6 : FACTURE
La facture est accessible sur le site depuis la rubrique « Mon compte ». Elle est téléchargeable au format pdf.
Article 7 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Sont considérés comme cas de force majeure : guerres, émeutes, mouvements populaires, sabotage, terrorisme, conflits sociaux, explosions, catastrophes naturelles, inondations, incendies, tempêtes, foudre, vandalisme, accidents, perturbations, problèmes d’approvisionnement de carburant, grève totale ou partielle principalement des services postaux et/ou des moyens de transport et/ou de communication, défaillances des réseaux télématiques, interruption du réseau de télécommunications et/ou du réseau électrique, changement de réglementation soudaine et/ou tout autre événement extérieur exceptionnel.
Article 8 : PAIEMENT ET SECURISATION
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé est le prix mentionné sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue soit :
- Par carte bancaire des réseaux CB, Visa, Mastercard, Eurocard.
- Par PayPal.
Dans ces cas, le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire : Groupe Crédit Mutuel CIC, via le système CITELIS.
Ce système respecte la norme PCI DSS. Cette dernière regroupe toutes les recommandations nécessaires pour garantir la sécurité des informations confidentielles. La technologie de sécurisation utilisée est le protocole 3D Secure. Grâce à cette technologie, le numéro de la carte bancaire est saisi sur la page sécurisée hébergée par la banque, aucune information bancaire ne transite par notre site. C’est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires du client seront demandées à chaque nouvelle commande.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera annulée.
Article 9 : TRANSPORT ET LIVRAISON
Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine, à l’exclusion des bases ou locaux des armées. Les délais, donnés à titre indicatif, sont valables sur ce territoire exclusivement.
Le délai est donné pour des commandes reçues avant 10 heures, du lundi au vendredi, et exprimé en jours ouvrables, hors samedi, dimanche, jour férié ou chômé. Les jours d’interdiction ou de restriction de circulation des poids lourds sont des jours à ajouter au délai de livraison.
Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de perte, détérioration, vol des marchandises pendant le transport.
L’adresse de livraison est donnée par le client lors de la saisie de sa commande. Il lui appartient de vérifier que l’adresse saisie est correcte et bien orthographiée et que tous les renseignements spécifiques à l’accès du livreur au lieu de livraison sont bien mentionnés.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, d’aucune manière que ce soit, des négligences du client concernant la saisie et les informations de son adresse.
Le vendeur sera fondé à réclamer au client tous les frais consécutifs à une erreur de saisie de son adresse qui entraînerait le retour des marchandises à l’entreprise (frais de transport, frais financiers, frais administratifs).
Si le client n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage sera remis dans sa boîte aux lettres lui précisant une nouvelle date de livraison. Si, après ce deuxième rendez-vous de présentation, le client n’a toujours pas réceptionné les produits, il aura la faculté, durant 7 jours ouvrables, d’aller récupérer son ou ses colis directement chez le transporteur. Passé ce délai, les produits seront renvoyés au vendeur. Tous les frais consécutifs au renvoi, déballage, transaction financière, traitement administratif, seront à la charge du client. Les produits en retour voyagent aux risques et périls de l’expéditeur.
Il appartient au client, lors de la livraison, de contrôler minutieusement le colis et son contenu en présente du transporteur.
Si le colis présente des traces de déchirures, d’enfoncement, d’aplatissement, si l’adhésif d’emballage est déchiré, coupé, inexistant, il faut impérativement ouvrir le colis pour vérifier son contenu et les quantités présentes. Toute anomalie constatée : produit manquant, détérioration du produit, doit être explicitement écrite sur le bordereau de livraison du transporteur.
Seuls seront pris en compte, pour le remboursement, les éléments qui auront été spécifiés sur le bordereau du transporteur.
Dès constatation des anomalies, le client doit, sans délai, en informer le vendeur, par e-mail, à l’adresse suivante : contact@arcalie.fr. Si le montant de la commande dépasse 150 euros, le client doit envoyer la réclamation, par lettre recommandée, au siège de l’adresse du transporteur, dans les 48 heures qui suivent la livraison.
Si la livraison comporte plusieurs colis et qu’une seule partie de ceux-ci est présentée au client, il est recommandé au client de ne pas accepter la livraison partielle et d’indiquer sur le bordereau de livraison : « Livraison incomplète, seule la livraison complète de tous les colis sera acceptée ».
Article 10 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande de la part du vendeur, et ce conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison du ou des produits.
La date de livraison retenue pour ce délai est la première date de livraison du ou des produits par le transporteur : le bordereau de présentation de la livraison du ou des produits par la société de transport faisant foi. Si plusieurs présentations de la marchandise ont dû être réalisées pour que celle-ci soit réceptionnée par le client (ou par un tiers désigné lors de la commande), seule la première date de présentation compte pour le calcul du délai de rétractation.
Dans le cas de l’application du droit de rétractation, le client devra retourner les produits dans les emballages d’origine, en parfait état de fonctionnement et de propreté, à l’adresse suivante : SAS ARCALIE, 33 Allée du Partage, 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC.
Le client devra s’assurer que le renvoi de la marchandise se fera dans un emballage solide et approprié permettant le voyage des produits sans leur faire subir de dommages. Il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine et de renvoyer les produits dans les emballages adéquats soigneusement refermés.
Un article endommagé ou sali ne pourra être repris.
Le client souhaitant retourner un produit obtiendra, en échange, un bon d’achat de la valeur du produit, valable sur le site pendant 6 mois à compter de sa date d’émission et non cumulable avec d’autres offres ou promotions.
Le vendeur ne procède à aucun remboursement, sauf dans le cas de produits défectueux. Dans ce cas-là seulement, le remboursement du produit par virement bancaire s’effectuera dans un délai de 30 jours après la réception, au siège de la société, de la marchandise. A cet effet, le client communiquera au vendeur ses coordonnées bancaires, par e-mail.
Aucun frais annexe n’est pris en compte.
Avant de retourner un produit, le client doit prendre contact avec le vendeur par e-mail (contact@arcalie.fr). Ce dernier donnera alors son accord au client et lui expliquera la marche à suivre pour procéder à un retour dans les meilleures conditions.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge exclusive du client.
Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté.
Il est rappelé que les marchandises en retour voyagent aux risques et périls de l’expéditeur et que le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des avaries de livraison, perte des colis et tout autre aléa. Le client assume seul ce risque et ses conséquences financières.
Article 11 : GARANTIE DES ARTICLES
Les produits commercialisés par le vendeur sont conformes aux spécifications techniques qui sont indiquées dans la fiche « Détail Produit » lors de la conclusion du contrat de vente.
Les produits sont conformes aux normes et dispositions réglementaires en vigueur lors de la conclusion du contrat de vente.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, prévue dans les articles L211-1 et suivants du Code de la consommation. Le défaut de conformité, qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente, est présumé exister dès la délivrance, sauf preuve contraire. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, durant cette période. Par contre, si le défaut de conformité apparaît au-delà des 6 mois suivant la vente, le client doit apporter la preuve que ce défaut existait au jour de la livraison.
Par ailleurs, comme prévu dans l’article 1641 du Code civil, le client bénéficie de la garantie pour vices cachés.
Les produits sont garantis dans le cadre d’une utilisation normale par le consommateur.
La garantie du produit est matérialisée par l’échange par un produit équivalent (ou supérieur) de la part du vendeur. Dans le cas où l’échange s’avèrerait impossible (produit indisponible ou plus fabriqué), le client recevrait un bon d’achat de la valeur du produit, valable sur le site pendant 6 mois, à compter de sa date d’émission et non cumulable avec d’autres offres ou promotions ou le remboursement du produit par virement bancaire. A cet effet, le client communiquera au vendeur ses coordonnées bancaires, par email.
Toute décision d’échange de produits sous garantie est conditionnée à l’accord préalable du vendeur. L’accord sera stipulé par e-mail. Les produits défectueux devront être retournés à l’adresse suivante : SAS ARCALIE, 33 allée du Partage, 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC.
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française.
Article 12 : RECLAMATION
Toute réclamation pourra être formulée par e-mail ou par téléphone (contact@arcalie.fr ou 05 56 13 04 49). Un descriptif circonstancié devra être communiqué par écrit à l’adresse suivante : SAS ARCALIE, 33 Allée du Partage, 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC, si celle-ci en fait la demande.
Le délai pour formuler une réclamation est au maximum de 14 jours francs après la réception des produits.
Le vendeur s’efforcera de répondre dans les délais les plus courts.
Si la réclamation devait faire l’objet d’un traitement long (au-delà de 30 jours), le vendeur informerait le consommateur des délais prévisibles pour traiter sa demande (délai d’expertise, délai judiciaire…).
Si, malgré tous les contrôles effectués dans l’entreprise, une erreur de livraison était constatée, le vendeur échangera les produits incriminés et prendra à sa charge les frais de retour des produits non commandés. Ceux-ci devront être renvoyés suivant les mêmes prescriptions qu’indiquées à l’Article 10. Droit de rétractation.
Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet : www.maisondanae.com, ainsi que les textes, photographies, images, graphiques, sons et vidéos le composant, sont la propriété intellectuelle de la SAS ARCALIE et de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle et/ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la SAS ARCALIE et de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La marque : Maison Danaé est une marque déposée par la SAS ARCALIE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle et/ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Article 14 : NON-RENONCIATION
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 : NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres clauses resteraient valides, sans que le client puisse se prévaloir de la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 16 : DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions générales de vente.
S’ils n’y parvenaient pas, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX (33000) serait seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
Article 17 : PREUVE
Le contenu des dossiers informatisés de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties seront considérés comme preuve.
L’archivage sécurisé et durable des bons de commande et des factures pourra permettre de les utiliser à titre de preuve.
Article 18 : DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Afin d'améliorer notre service, le site "www.maisondanae.com" peut utiliser des cookies. Cela permet au client d'éviter de s’identifier à chacune de ses visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de reconnaître le client, sans limite dans le temps. Le client a bien sur la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.
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Sauf opposition de la part du client, lors du recueil des données, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux du vendeur, qui pourront lui envoyer des offres commerciales.
Dernière mise à jour : le 23/04/2021